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Questions-réponses
Tabagisme subi dans le cadre du travail 
Bonjour.
je travaille dans un atelier de fabrication de machines agricoles avec 5 collègues dont 3 sont fumeurs.
Bien que l’atelier soit grand, l’odeur de cigarette me gêne énormément ; les postes de travail sont espacés de quelques mètres mais nous nous croisons souvent au cours de la journée et nous travaillons aussi parfois sur le même poste.
J’en ai plusieurs fois parlé au patron mais, comme lui aussi fume dans son bureau et quant il vient dans l’atelier, c’est toujours avec une cigarette allumée, il me rigole au nez.
Je voudrais savoir comment je peux faire pour essayer de faire respecter la loi .
Merci d’avance pour vos conseils.
De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »
La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif
Si vous souhaitez gérer « aimablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.
Si vous préférez maintenir votre anonymat, vous devrez faire porter cette revendication par les représentants du personnel, par le médecin du travail, voire par l’inspection du travail. Il faudra cependant faire preuve auprès d’eux de pédagogie car ils n’ont pas l’habitude de porter ce type de revendication à laquelle il peut même arriver qu’ils soient opposés.
Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat.
