Toute mise en danger de la santé des salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’intervention de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée. Vous pouvez demander, sans pour autant le faire de manière anonyme, en prenant contact avec l’inspection du travail, que votre anonymat soit respecté pour les raisons que vous évoquez ci-dessus.

S’agissant d’une entreprise importante, vous disposez d’un CHSCT qui ont également à se préoccuper de la santé du personnel.

L’employeur doit éviter l’exposition de ses salariés au tabagisme passif, conformément à l’obligation de sécurité de résultat pesant sur lui (Cassation, chambre sociale, arrêt du 3 juin 2015 : RG n°14-11324). Il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel. Il doit veiller à l’effectivité de ces mesures mises en place à cet effet.

Le guide « Savoir se protéger sur son lieu de Travail » vous apportera des précisions complémentaires.

Lien d’information complémentaire : http://www.juritravail.com/Actualit...