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Questions-réponses
Tabagisme passif subi chez un huissier 
Bonjour,
Je dois me rendre chez un huissier chez qui le tabac est la norme, voir une religion...
Totalement irrespirable, d’autant plus qu’avant de pouvoir y accéder, il y a un escalier très haut et très en pente à monter, que je suis malade et handicapée, et que déjà cet escalier est hyper dangereux et extrêmement pénible pour moi.
A l’arrivée (odeur de fumeur immonde dans l’entrée déjà), on vous met dans une sorte de petit bocal (local en verre très petit, sans aération ni ventilation) ou l’air est plus irrespirable encore (je présume que c’est fait exprès... Vous êtes obligés de venir... On vous en fait « baver » un max !!!!!) ; puis ensuite, dans les bureaux, idem....
J’ai bien tenté la dernière fois où j’y suis allée, de demander eu égard à mon état de santé, à pouvoir être mise devant une fenêtre un minimum ouverte, mais cela m’a été refusé !
La dame qui m’a reçue m’a dit être elle aussi incommodée par ce tabagisme forcené, mais n’avoir d’autre choix que de « faire avec ».
Avez-vous S.V.P. un pouvoir quelconque pour leur rappeler la réglementation en vigueur et le minimum de respect qu’il doivent au public devant venir dans leurs bureaux ; sans me citer, bien évidemment, ayant déjà suffisamment de problèmes avec eux ???
Je reste persuadée que cette tabagie imposée est un moyen comme un autre de faire pression sur vous et en quelque sorte, de vous diminuer, lorsque par malheur, vous êtes obligé de leur rendre visite (d’autant plus qu’ils ne répondent pas aux mails - en ce qui me concerne au moins - et qu’il est impossible de joindre ces huissiers en direct par tél.).
Quant à l’accès pour la personne malade et handicapée que je suis, c’est là aussi un réel problème auquel ils n’apportent bien évidemment aucune réponse non plus.
Dans l’espoir de votre aide. Bien cordialement.
Aux termes de l’article L.3515-7 du code de la santé publique, DNF-ZeroTabac est habilitée à se porter partie civile contre les infractions aux lois qui protègent du tabagisme. Elle ne dispose cependant pas du pouvoir de sanctionner qui ne peut être exercé que par un agent assermenté ou par la justice.
Nous avons retiré de votre question le nom et l’adresse de l’huissier concerné car, la réponse à votre question est publique.
Vous pouvez écrire à la chambre syndicale départementale ou au procureur de la république grâce au concours de service-public.fr qui met à votre disposition un outil d’aide au dépôt de plainte intitulé Comment régler un litige avec un huissier de justice ?
DNF-ZeroTabac met également à la disposition de ses adhérents le service DNF-soutien-adhérent qui permet d’effectuer, d’abord à l’amiable, deux démarches successives de demande de mise en conformité, puis d’éventuellement citer le contrevenant à comparaître en justice. En écrivant à ce service, le plaignant doit détailler l’infraction en faisant référence à la question posée initialement à DNF
