Tabagisme passif provoqué par attroupement à la fenêtre de la voisine

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Questions-réponses

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Bonjour,

Depuis plusieurs mois, ma mère (asthmatique) subit un tabagisme passif de la part de sa voisine du dessous qui fume à la fenêtre. Ma mère ne peut jouir pleinement de son appartement car ne peut plus ouvrir la fenêtre sans être incommodée par les odeurs liées à la cigarette. De plus, régulièrement, il ya un attroupement à la fenêtre de la voisine du dessous (RdC) avec plusieurs personnes qui discutent avec elle et fument.

Ma mère est locataire auprès d’un bailleur social. quels sont les recours possibles pour empêcher ces nuisances qui créent une forte tension entre ma mère et cette voisine. encore plus en cette période de confinement ?

Merci pour votre retour.

Réponse :

Aune mesure légale ne protège du tabagisme pratiqué dans la rue.

Le fait que cette nuisance soit, à l’origine, générée par l’attitude de votre voisine peut vous permettre d’invoquer un trouble anormal de voisinage. Le site officiel, service-public.fr, permet de trouver des solutions aux nuisances olfactives de voisinage, mais ce combat n’est pas gagné d’avance car la fumée de tabac, pourtant source importante de conflits entre voisins, n’est jamais citée dans le descriptif qu’en fait cet excellent site :

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...).
C’est le juge du tribunal d’instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :

de son intensité,
de sa fréquence,
de sa durée,
de l’environnement dans lequel elle se produit,
du respect de la réglementation en vigueur.

Depuis plus de 13 ans, l’association « DNF-Pour un Monde ZeroTabac » tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens proposés par service-public.fr, en sensibilisant les pouvoirs publics et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.

La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est, à ce jour, visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme.

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