Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs

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Questions-réponses

Comment dénoncer de manière anonyme des personnes fumant dans un lieu public ? - 03/11/2016
Au CNF Agricole les fumeurs fument à l’extérieur mais n’importe où quand il pleut. A t-on le droit de nous imposer un lieu non crédible ? - 03/11/2016
Quel est le texte de loi sur l’interdiction de fumer au travail ? - 19/10/2016
Installation d’un débit de tabac près d’écoles maternelles dans le 18ème arrondissement de Paris ? - 19/10/2016
Habitant un vieil immeuble, les odeurs de fumée du tabac de mon voisin pénètrent chez moi par le plancher - 18/10/2016
Fort trouble de voisinage à cause d’une jeune voisine fumeuse polluant mon intérieur et déstabilisant ma vie ! Que - puis - je faire ? - 14/10/2016
L’industrie du tabac finance t-elle ou sponsorise t-elle l’industrie du cinéma ? - 14/10/2016
Demande d’explications sur le seuil de nocivité du tabagisme passif ? - 07/10/2016
Trouble de voisinage dans la cour de mon immeuble par la présence de jeunes fumeurs de 16 à 25 ans. - 07/10/2016
Existe t-il un texte concernant l’interdiction de fumer aux abords d’une école maternelle ? - 07/10/2016
Voisins fumeurs, forte odeur de cigarette dans notre appartement, que faire ? - 07/10/2016
Forte pollution d’odeur entre autre, de tabac de la part de nos voisins, que pouvons - nous faire ? - 05/10/2016
Voisine fumeuse à sa fenêtre tard le soir, la chambre de ma fille de 6 ans est envahie par la fumée - 05/10/2016
Mon employeur peut-il réguler de manière différente, le temps de pause pour les salariés travaillant de jour et ceux du soir et de nuit ? - 05/10/2016
Nuisances tabagiques dans mon domicile depuis la récente présence d’un locataire fumeur - 05/10/2016

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Bonjour, je suis victime de tabagisme passif depuis 1 an et demi, date de mon emménagement dans mon appartement.

Après avoir essayé la méthode amiable qui a fonctionné quelques mois, puisque le couple qui fume à longueur de journée et de nuit sur leur balcon en dessous de chez moi avait accepté de sortir fumer dehors sauf en cas de pluie, c’est reparti de plus belle depuis 5 mois. J’ai retenté de leur parler en bonne intelligence, mais ils m’ont envoyée promener...

Je n’en peux plus, d’autant que j’ai déjà eu un cancer et que je suis vulnérable, mais ils s’en moquent complètement. Que puis-je faire ?

Merci de votre aide.

Bien à vous

Karine

Réponse :

Malheureusement, vos voisins profitent d’une excellente protection juridique contre le tabagisme passif qui spécifie que l’interdiction de fumer ne s’applique pas dans son appartement.

Il vous faut donc

soit nous aider à faire évoluer cette loi
soit invoquer un trouble anormal de voisinage.

Le site officiel, service-public.fr, permet de trouver des solutions aux nuisances olfactives de voisinage, mais ce combat n’est pas gagné d’avance car la fumée de tabac, pourtant source importante de conflits entre voisins, n’est jamais citée dans le descriptif qu’en fait cet excellent site :

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...).
C’est le juge du tribunal d’instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :

de son intensité,
de sa fréquence,
de sa durée,
de l’environnement dans lequel elle se produit,
du respect de la réglementation en vigueur.

Depuis plus de 13 ans, l’association « DNF-Pour un Monde ZeroTabac » tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens proposés par service-public.fr, en sensibilisant les pouvoirs publics et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.

La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est, à ce jour, visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme.

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