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Questions-réponses
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Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs 
Bonjour, je suis victime de tabagisme passif depuis 1 an et demi, date de mon emménagement dans mon appartement.
Après avoir essayé la méthode amiable qui a fonctionné quelques mois, puisque le couple qui fume à longueur de journée et de nuit sur leur balcon en dessous de chez moi avait accepté de sortir fumer dehors sauf en cas de pluie, c’est reparti de plus belle depuis 5 mois. J’ai retenté de leur parler en bonne intelligence, mais ils m’ont envoyée promener...
Je n’en peux plus, d’autant que j’ai déjà eu un cancer et que je suis vulnérable, mais ils s’en moquent complètement. Que puis-je faire ?
Merci de votre aide.
Bien à vous
Karine
Malheureusement, vos voisins profitent d’une excellente protection juridique contre le tabagisme passif qui spécifie que l’interdiction de fumer ne s’applique pas dans son appartement.
Il vous faut donc
- soit nous aider à faire évoluer cette loi
- soit invoquer un trouble anormal de voisinage.
Le site officiel, service-public.fr, permet de trouver des solutions aux nuisances olfactives de voisinage, mais ce combat n’est pas gagné d’avance car la fumée de tabac, pourtant source importante de conflits entre voisins, n’est jamais citée dans le descriptif qu’en fait cet excellent site :
| On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...). C’est le juge du tribunal d’instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :
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Depuis plus de 13 ans, l’association « DNF-Pour un Monde ZeroTabac » tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens proposés par service-public.fr, en sensibilisant les pouvoirs publics et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.
La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est, à ce jour, visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme.
