Il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Evin qui ne s’applique pas dans le domaine privé d’habitation mais d’une incivilité que l’on pourrait rapprocher des nuisances anormales de voisinage si le législateur et le pouvoir exécutif se rendaient compte de l’importance et de la gravité de ces situations.

• Si ces faits se déroulent dans l’enceinte d’une copropriété, vous devez demander au bailleur social ou au syndic ou au conseil syndical (à votre propriétaire si vous êtes locataire) de faire cesser ce trouble qui nuit à votre santé et à votre bien-être en précisant de qui il provient.
• Si votre fenêtre donne sur la rue ou sur le domaine public, votre voie de recours repose sur les lois qui protègent des nuisances anormales de voisinage. La procédure à suivre est très bien décrite dans le site service-public.fr. Sachez cependant que la nuisance n’est condamnable que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle puisse être appréciée par son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Vous devrez pouvoir le prouver, notamment à l’aide de témoignages.

Forte des nombreuses plaintes sur le thème du « trouble de voisinage », les adhérents de l’association francilienne de DNF ont créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Vous pouvez les rejoindre en vous inscrivant à leur groupe de travail