- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif à domicile - 26/08/2010
-
Mon voisin de balcon est fumeur.. - 25/07/2010
0 ...
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour je voudrais poser une question sur mes droits concernant la gène de tabac au travail. Je vous explique mon cas : je suis chauffeur livreur je dispose d’un camion qui est reparti sur 3 chauffeur différents dans la semaine. je ne fume pas mais les 2 autres chauffeurs fument. Je retrouve sans cesse du tabac cendres et odeurs nauséabondes ; j’en suis même parfois malade nausée et transpiration. J’ai déjà signalé le problème à ma direction. Les chauffeurs se sont calmés 15 jours et ont repris leurs habitudes.
Quelles sont les recours possible ?
Merci d’avance
La protection contre le tabagisme, telle qu’elle est codifiée dans le code de la santé publique, vous sera de peu d’utilité car l’habitacle d’un camion n’est pas considéré comme un « lieu de travail ». Rien n’empêche, cependant, l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs
En contrepartie, le code du travail, et une jurisprudence constante depuis la cassation sociale du 29 juin 2005 imposent à l’employeur une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
Vous pouvez donc faire valoir cette obligation de l’entreprise et, si vous n’êtes pas entendu, exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.