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Questions-réponses
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Signalisation apparente - 08/02/2007
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Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
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Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
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Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
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Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
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Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
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Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
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Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
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Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
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Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
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Application du décret en CC - 07/02/2007
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Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je fais suite aux différentes questions envoyées le 7/11/2006 concernant un tabagisme passif portant atteinte à la santé. Actuellement les troubles sont toujours présents. Nous habitons dans un immeuble accueillant au RDC une entreprise (local commercial). Le local, d’environ 20 m2, ne comporte qu’une seule pièce sans aération. Aucun plafond n’a jamais été créé entre ce local et notre plancher (la seule séparation se compose donc des poutres de soutènement avec une sorte de plâtre entre deux). Nous subissons donc des remontées de fumées dans les chambres situées au dessus. Aujourd’hui afin d’aérer leur local, la porte de leur entrée est laissée ouverte, les odeurs se répandent donc jusque dans les communs (cage d’escalier, paliers).
Avec le décret du 1er février 2007, y a t-il un moyen de faire pression sur cette entreprise pour qu’elle interdise à ses employés de fumer dans ce local ? Quels sont tous les recours possibles ? Quelles sont les institutions à contacter ? Faut-il porter plainte ? Nous sommes prêt à tout pour que ces nuisances cessent et que nous puissions enfin jouir normalement de notre bien. Cela devient insupportable au quotidien. Si il le fallait nous entamerions même une procédure en justice.
Merci de toutes les réponses que vous pourrez nous apporter.
Cordialement
Réponse :
GA
- Réunissez un certain nombre de témoignages et déposez une plainte devant le procureur de la République