Tabagisme passif place du tertre entre artistes peintres ...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Monsieur, Madame

Je suis artiste peintre place du tertre depuis 1973. On est soumis à la commission de la commerce de la marie du Paris 5 rue de citeaux 12ème.

J’ai été malade pendant un année sans pouvoir travailler. J’ai repris le travail depuis deux mois à peu près. On est 400 artistes à peu près pour 200 emplacements, chaque artiste partage un mètre carré avec un autre artiste. On est serré comme des sardines, l’un sur l’autre, et les emplacements sont chers.

Voilà le problème : la fumée du cigarette qui empoissons le voisin d’à coté qui ne fume pas, on appelle ça le tabagisme passif. Je contacte le responsable et j’explique mon cas ; il me dit qu’il ne peut rien faire !

Je vous sollicite SVP pour trouver une solution à mon cas

D’avance merci

Réponse :

Il n’y a malheureusement pas beaucoup d’espoir de voir votre situation s’améliorer en l’état actuel de la législation. En effet, la loi Évin ne vise pas les lieux à l’air libre. Il vous faut donc essayer de convaincre vos voisins artistes de prendre en compte votre détresse.

En cas d’échec, il ne vous restera plus que la possibilité d’invoquer le trouble de voisinage, mais vous devrez apporter la preuve que ce trouble est anormal, c’est-à-dire plus important que l’admissible, et qu’il se répercute sur votre santé.

Deux ou 3 témoignages officiels ou un constat d’huissier peuvent suffire à convaincre un juge de la réalité du trouble anormal de voisinage.

Pour appuyer une demande, une attestation de votre médecin permettrait d’insister sur la nécessité de vous protéger des effets du tabagisme passif. Selon le montant des dommages et intérêts éventuellement demandés, il vous faudra faire appel soit à une juridiction de proximité, soit à un tribunal civil.

Vous avez cependant intérêt à utiliser prélablement la solution plus simple qui consiste à faire appel au Conciliateur de justice

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