Il n’y a malheureusement pas beaucoup d’espoir de voir votre situation s’améliorer en l’état actuel de la législation. En effet, la loi Évin ne vise pas les lieux à l’air libre. Il vous faut donc essayer de convaincre vos voisins artistes de prendre en compte votre détresse.

En cas d’échec, il ne vous restera plus que la possibilité d’invoquer le trouble de voisinage, mais vous devrez apporter la preuve que ce trouble est anormal, c’est-à-dire plus important que l’admissible, et qu’il se répercute sur votre santé.

Deux ou 3 témoignages officiels ou un constat d’huissier peuvent suffire à convaincre un juge de la réalité du trouble anormal de voisinage.

Pour appuyer une demande, une attestation de votre médecin permettrait d’insister sur la nécessité de vous protéger des effets du tabagisme passif. Selon le montant des dommages et intérêts éventuellement demandés, il vous faudra faire appel soit à une juridiction de proximité, soit à un tribunal civil.

Vous avez cependant intérêt à utiliser prélablement la solution plus simple qui consiste à faire appel au Conciliateur de justice