Tabagisme passif (maison individuelle)

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
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Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
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L’école et la cigarette - 30/09/2004
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Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004

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Bonsoir,

J’habite Bordeaux dans une maison individuelle, un voisin a l’habitude de fumer à sa fenêtre ce qui fait que je dois fermer la mienne pour éviter une pollution de ma chambre. Je lui ai demandé de fumer fenêtre fermée mais il n’est pas très coopératif... Que faire ?

Merci de votre aide.

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

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