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Questions-réponses
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Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
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Réceptions privées - 21/01/2007
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Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
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Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
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Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
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Assistante d’Allemand - 20/01/2007
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Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
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Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
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Fumeurs au régiment - 19/01/2007
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Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
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Distance reglementaire ? - 19/01/2007
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Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
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Obligation employeur - 19/01/2007
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Académie culinaire - 19/01/2007
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Tabagisme passif lycée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un chef d’établissement peut t-il organiser des sorties en ville pour permettre à des élèves internes d’assouvir leurs addictions au tabac ?
Réponse :
GA
- Oui, sans réserve, s’ils sont tous adultes ou autorisés. Nous serons moins affirmatifs si ce sont des mineurs et que cela se passe en plein air, mais les textes ne semblent pas s’y opposer. Non pour les mineurs, si cela se passe dans un fumoir ou, à fortiori, dans un espace non-fumeur.