- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Autocollants - 26/05/2003
-
Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
-
Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
-
Le tabac en école primaire - 23/05/2003
-
Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
-
La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
-
Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
-
Comment adhérer ? - 18/05/2003
-
Faculté enfumée - 18/05/2003
-
Tabagisme et locataires - 15/05/2003
-
A l’hôpital - 15/05/2003
-
Demande d’information - 12/05/2003
0 ...
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif lycée
Bonjour, je suis surveillant « pion » dans un lycée privé. Mes collègues et moi même venons de recevoir une note interne permettant au fumeurs de sortir le soir, accompagnés, pour pouvoir assouvir leurs addictions ! Je viens à l’instant de me faire remettre en place par mon directeur, après lui avoir publiquement fait part de stupeur face à une initiative de ce genre. Je ne souhaite pas être accompagnateur. Car je vais devoir faire face à 3 problèmes : 1 le détournement de la loi. 2 Mon exposition involontaire à un groupe de fumeurs. 3 La sécurité pendant les déplacement des groupes ( nuit, météo, éclairage . . .) Avez vous un conseil pour moi ? Cordialement.Réponse :
GA
- Nous venons de vous répondre sur la question de principe de la sortie. Quant aux 3 questions précises, voici nos réponses : 1 Le détournement de la loi : Il n’y a pas, à proprement parler, de détournement de la loi qui ne vise pas à supprimer la liberté individuelle de fumer
2 Mon exposition involontaire à un groupe de fumeurs : Si cela se passe en plein air, la loi ne considère pas que vous êtes exposé au tabagisme passif
3 La sécurité pendant les déplacement des groupes (nuit, météo, éclairage . . .) : Nous ne nous prononcerons pas sur cet aspect qui dépasse les limites de notre domaine de compétence.
- Désolés de ne pas pouvoir vous apporter plus de réconfort !