Tabagisme passif lycée

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Bonjour, je suis surveillant « pion » dans un lycée privé. Mes collègues et moi même venons de recevoir une note interne permettant au fumeurs de sortir le soir, accompagnés, pour pouvoir assouvir leurs addictions ! Je viens à l’instant de me faire remettre en place par mon directeur, après lui avoir publiquement fait part de stupeur face à une initiative de ce genre. Je ne souhaite pas être accompagnateur. Car je vais devoir faire face à 3 problèmes : 1 le détournement de la loi. 2 Mon exposition involontaire à un groupe de fumeurs. 3 La sécurité pendant les déplacement des groupes ( nuit, météo, éclairage . . .) Avez vous un conseil pour moi ? Cordialement.

Réponse :

Nous venons de vous répondre sur la question de principe de la sortie. Quant aux 3 questions précises, voici nos réponses : 1 Le détournement de la loi : Il n’y a pas, à proprement parler, de détournement de la loi qui ne vise pas à supprimer la liberté individuelle de fumer

2 Mon exposition involontaire à un groupe de fumeurs : Si cela se passe en plein air, la loi ne considère pas que vous êtes exposé au tabagisme passif

3 La sécurité pendant les déplacement des groupes (nuit, météo, éclairage . . .) : Nous ne nous prononcerons pas sur cet aspect qui dépasse les limites de notre domaine de compétence.

Désolés de ne pas pouvoir vous apporter plus de réconfort !

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