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La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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Tabagisme passif lycée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
je suis surveillant « pion » dans un lycée privé.
Mes collègues et moi même venons de recevoir une note interne permettant au fumeurs de sortir le soir, accompagnés, pour pouvoir assouvir leurs addictions !
Je viens à l’instant de me faire remettre en place par mon
directeur, après lui avoir publiquement fait part de stupeur
face à une initiative de ce genre.
Je ne souhaite pas être accompagnateur.
Car je vais devoir faire face à 3 problèmes :
1 le détournement de la loi.
2 Mon exposition involontaire à un groupe de fumeurs.
3 La sécurité pendant les déplacement des groupes ( nuit,
météo, éclairage . . .)
Avez vous un conseil pour moi ?
Cordialement.
Réponse :
GA
- Nous venons de vous répondre sur la question de principe de la sortie. Quant aux 3 questions précises, voici nos réponses : 1 Le détournement de la loi : Il n’y a pas, à proprement parler, de détournement de la loi qui ne vise pas à supprimer la liberté individuelle de fumer
2 Mon exposition involontaire à un groupe de fumeurs : Si cela se passe en plein air, la loi ne considère pas que vous êtes exposé au tabagisme passif
3 La sécurité pendant les déplacement des groupes (nuit, météo, éclairage . . .) : Nous ne nous prononcerons pas sur cet aspect qui dépasse les limites de notre domaine de compétence.
- Désolés de ne pas pouvoir vous apporter plus de réconfort !