- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’elle est la nature juridique de la fumée ? - 25/02/2014
-
Bar fumeur à Orléans, que peut-on faire ? - 19/02/2014
0 ...
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif lycée
Bonjour, je suis surveillant « pion » dans un lycée privé. Mes collègues et moi même venons de recevoir une note interne permettant au fumeurs de sortir le soir, accompagnés, pour pouvoir assouvir leurs addictions ! Je viens à l’instant de me faire remettre en place par mon directeur, après lui avoir publiquement fait part de stupeur face à une initiative de ce genre. Je ne souhaite pas être accompagnateur. Car je vais devoir faire face à 3 problèmes : 1 le détournement de la loi. 2 Mon exposition involontaire à un groupe de fumeurs. 3 La sécurité pendant les déplacement des groupes ( nuit, météo, éclairage . . .) Avez vous un conseil pour moi ? Cordialement.Réponse :
GA
- Nous venons de vous répondre sur la question de principe de la sortie. Quant aux 3 questions précises, voici nos réponses : 1 Le détournement de la loi : Il n’y a pas, à proprement parler, de détournement de la loi qui ne vise pas à supprimer la liberté individuelle de fumer
2 Mon exposition involontaire à un groupe de fumeurs : Si cela se passe en plein air, la loi ne considère pas que vous êtes exposé au tabagisme passif
3 La sécurité pendant les déplacement des groupes (nuit, météo, éclairage . . .) : Nous ne nous prononcerons pas sur cet aspect qui dépasse les limites de notre domaine de compétence.
- Désolés de ne pas pouvoir vous apporter plus de réconfort !