Tabagisme passif et licenciement

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Questions-réponses

J’habite un immeuble et la fumée d’un voisin circule dans les ventilations - 01/01/2009
Une propriétaire d’un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l’appartement loué ? - 29/12/2008
Je travaille au sous sol d’une gare - 29/12/2008
J’ai un exposé et je voudrais savoir comment est l’industrie du tabac - 28/12/2008
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Comment est fabriquée une cigarette ? - 26/12/2008
Si je loue une salle communale, suis je sous le coup de la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? - 26/12/2008
Je loue une chambre dans un appartement avec deux autres personnes - 18/12/2008
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J’habite Nice et beaucoup de bars ont installé des terrasses couvertes et entièrement closes - 16/12/2008
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Peut-on agir contre les odeurs de fumée dans un appartement (voisin gros fumeur) - 16/12/2008
J’ai eu récemment l’occasion de constater que « le café xxxx » ne tenait absolument pas compte du décret anti-tabac - 16/12/2008
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Je suis patron avec ma femme d’un restaurant sans salariés - 15/12/2008

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Bonjour,

Nous savons qu’un salarié peut se considérer comme licencié aux torts de l’employeur si la loi contre le tabagisme passif n’est pas respectée, malgré ses demandes. Mais que faire si l’employeur mécontent refuse de fournir une lettre de licenciement et la fameuse « feuille jaune » qui permet de s’inscrire au chômage ? La situation peut traîner des mois ou des années avant d’aboutir aux Prud’hommes pour tenter d’obtenir ces documents. Et pendant tout ce temps, pas d’indemnités de chômage, pas de couverture sociale, pas de validation pour la retraite... Que faire ? Continuer à respirer le tabac pour ne pas mourrir de faim ? Merci pour votre réponse. Cordialement

Réponse :

Le problème ne se pose pas exactement dans ces termes. Le salarié à l’origine de la cassation du 29 juin 2005 avait effectivement utilisé ce parcours que nous ne recommandons pas.
En effet, un salarié qui estime que sa santé est mise en danger par le tabagisme passif peut exercer son droit de retrait. Il reste cependant à la disposition de son employeur qui doit mettre son établissement en conformité pour que le salarié puisse reprendre son travail.
Il peut également licencier ce salarié, mais le tribunal considérera qu’il s’agit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et attribuera des indemnités au salarié. Le licenciement aura cependant été réel et donc accompagné de la « feuille jaune », et si ce n’était pas le cas, il existe des procédures d’urgence qui permettent d’obtenir rapidement gain de cause en pareille circonstance.

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