Tabagisme passif et droit de retrait

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

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Merci pour la précédente réponse. ma ème question est la suivante : Comment s’exerce le droit de retrait ? Hormis cela, j’ai essayé de négocier avec diverses personnes pour protéger ma santé, mais il semblerait que celle d’un personne handicapée suite à maladie (sclérose en plaque) est plus importante que la mienne, le chef de service adjoint me demandant de faire preuve « d’intelligence », me faisant comprendre que je suis là à la suite d’une sanction administrative. J’ai constaté que la fumée qui m’indisposait provenait de l’extérieur, j’ai donc fermé les fenêtres (y compris par cette chaleur et si j’ouvre la porte, je reçois la fumée de la personne handicapée. Il est naturellement hors de question que je laisse aui que ce soit attenter à ma santé et je n’ai plus q’une solution (les relations devenant plus ou moins conflictuelles), j’ai avisé mon syndicat pour un éventuel changement de service. Avez vous un cas similaire dans la police, dans un commissariat,sur le territoire national ? Merci pour vos réponses très enrichissantes.

Réponse :

Nous avons quelques cas dans la police, mais aucun dont l’infraction serait commise par un personnel handicapé. Le droit d’alerte doit précéder l’exercice du droit de retrait : Vous expédiez un courrier recommandé à votre responsable hiérarchique en lui indiquant que vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme que vous subissez, c’est le droit d’alerte.
Vous expédiez, le lendemain, un autre courrier recommandé dans lequel vous déclarez exercer votre droit de retrait pour les mêmes raisons. Vous y précisez que vous demeurez à la disposition de votre hiérarchie, mais pas dans votre bureau, jusqu’à ce que votre problème ait trouvé sa solution. Dans l’idéal, il faudrait trouver un emplacement très proche tel qu’une salle de repos, mais ne prenez pas avec vous de matériel de travail. Sinon, laissez toutes les coordonnées téléphoniques qui permettent de vous atteindre rapidement.
Pour exercer ce droit de retrait, vous devez vous assurer que les preuves de ce tabagisme passif sont évidentes. Sachez également que l’on utilisera tous les reproches officiels qui vous ont été faits dans l’année qui précède et pour d’autres raisons, pour tenter de prouver que le tabagisme passif est un faux prétexte.
Tenez-nous informés des suites de votre démarche.

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