Tabagisme passif et bureaux individuels

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Terrasse affectée aux fumeurs - 09/11/2014
Peut-on espérer un périmètre sans tabac aux abords des lieux à usage collectif ? - 06/11/2014
Tabagisme passif chez le coiffeur - 28/10/2014
Bureau enfumé chez un client. Comment réagir ? - 28/10/2014
Cigarette électronique imposée dans l’ascenseur - 27/10/2014
Pourquoi les bars-à-chicha échappent-ils à la loi ? - 26/10/2014
Salle de danse enfumée - 23/10/2014
Au siège du rugby on fume partout et les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi. - 23/10/2014
Tabagisme passif entre voisins - 23/10/2014
Vente de tabac à des mineurs par des éducateurs dans une institution confessionnelle, comment cela est - il possible ? - 21/10/2014
Auxiliaire de vie depuis peu, je devais me rendre chez des particuliers, mais ne supportant pas la fumée, je n’ai même pas pu entrer chez ces personnes, quels sont mes droits ? - 21/10/2014
Droit à l’air pur et liberté individuelle du fumeur - 21/10/2014
Débit de tabac vendant des cigarettes à des mineurs, Le maire de ma ville interpellé à ce sujet reste silencieux ? Que faire ? - 21/10/2014
Présence de fumée dans ma maison due à la mitoyenneté de nos habitations, que faire ? - 21/10/2014
Je voudrais installer un bar à chicha : quelles sont mes obligations concernant l’installation des dégagement des extracteurs d’air ? - 09/10/2014

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Tout le monde fume dehors sauf nos deux directeurs qui se trouvent dans des bureaux individuels. Nous sommes amenés à travailler régulièrement avec eux donc nous sommes exposés sans arrêt à la cigarette. Ont ils le droit de fumer ou non ??? la fumée passe sous leur porte et atteint les espaces non fumeurs. merci de me dire exactement ce que la loi dit de tout cela.

Réponse :

La loi est claire à ce sujet, mais la Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) l’est encore plus : Dans les entreprises, l’interdiction s’applique dans les locaux affectés à l’ensemble du personnel (accueil, réception, locaux de restauration, espaces de repos, lieux de passage...). Elle s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien.

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