Tabagisme passif entre maisons jumelées

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dangerosité la plus forte Mini-shisha ou e-cigarette ? - 10/10/2013
Autorisation du Shiazo, pierre naturelle dans les pub ? - 10/10/2013
Le perron de l’entreprise est un fumoir - 06/10/2013
Poste de sécurité enfumé en milieu EPIC, un contrôle est-il envisageable par DNF ? - 30/09/2013
Obligation à respecter les 20% pour une ouverture de bar à shisha ? - 27/09/2013
Voisin fumeur de crack, cannabis, que faire ? - 27/09/2013
RER C, quels sont les agents de contrôle qui verbalisent les fumeurs sur les quais ? - 27/09/2013
Le trottoir devant un lycée fait-il partie de l’enceinte ? - 24/09/2013
Intervention de DNF pour inscrire dans la loi sur les copropriétés, une interdiction de fumer sur les balcons ? - 24/09/2013
Collègues « vapotant » au bureau, qu’elles sont mes actions possibles pour me protéger ? - 23/09/2013
Application de l’interdiction de fumer aux terrasses d’un bateau - 19/09/2013
Vivant au Québec et subissant la fumée pénétrante de mon voisin du dessous, que puis-je faire ? - 18/09/2013
J’ai le sentiment que votre association, au vu de son nom et du contenu du site, pratique une stigmatisation des fumeurs - 18/09/2013
Interdiction de fumer bafouée dans les bars de Saint Gilles les Bains à la Réunion, que faire ? - 09/09/2013
Voisin fumeur sur un balcon considéré comme partie commune, comment l’inquiéter ? - 04/09/2013

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Nous vivons avec ma femme et mon fils de 12 mois dans une maison jumelée.

Nous avons constamment les odeurs de tabac de nos voisins qui infecte la maison.

Nous avons la même propriétaire, que nous avons contactée pour ce problème et qui ne veut rien savoir.

Discussion impossible avec nos voisins.

Comment peut on s’isoler de cette odeur nocive pour notre santé.

Réponse :

A notre connaissance, il n’existe aucun moyen autre que la séparation physique pour empêcher la fumée de circuler ou de nuire à la santé comme au bien-être.

Votre situation ne relève pas de la loi Evin mais de la législation sur le trouble anormal de voisinage et du code civil. (Article 544 du code civil)

Vous pouvez, dans un premier temps regrouper un certain nombre de preuves de présence de fumée (témoignages ou constat d’huissier) et demander au Conciliateur de justice de régler ce différend

Si cela ne s’avérait pas efficace, rapprochez vous de nous à nouveau ou consultez la fiche technique qui est à votre disposition dans le site

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