Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Tabac au Lycée - 06/02/2002
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Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Bonjour Existe-t-il une zone, à l’extérieur d’un établissement scolaire ou public, où l’interdiction de fumer peut-être appliquée afin justement d’éviter le tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur ? Merci

Réponse :

L’interdiction de fumer contenue dans le décret Bertrand ne peut pas être étendue à la voie publique dans le contexte que vous décrivez.

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