- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
-
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
-
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017
0 ...
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
|
480
|
495
|
510
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur
Bonjour Existe-t-il une zone, à l’extérieur d’un établissement scolaire ou public, où l’interdiction de fumer peut-être appliquée afin justement d’éviter le tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur ? MerciRéponse :
GA
- L’interdiction de fumer contenue dans le décret Bertrand ne peut pas être étendue à la voie publique dans le contexte que vous décrivez.