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Questions-réponses
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Café de la Gare - 24/06/2007
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Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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Suite cercles privées - 17/06/2007
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Pause - 15/06/2007
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Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
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Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Existe-t-il une zone, à l’extérieur d’un établissement scolaire ou public, où l’interdiction de fumer peut-être appliquée afin justement d’éviter le tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur ?
Merci
Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer contenue dans le décret Bertrand ne peut pas être étendue à la voie publique dans le contexte que vous décrivez.