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Questions-réponses
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Trouble de voisinage - 10/05/2019
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Tabagisme passif au travail : Que faire ? - 10/05/2019
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Tabagisme passif dans la fonction publique d’Etat - 05/05/2019
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Tabagisme passif au travail, comment le prouver ? - 29/04/2019
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Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur
Bonjour Existe-t-il une zone, à l’extérieur d’un établissement scolaire ou public, où l’interdiction de fumer peut-être appliquée afin justement d’éviter le tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur ? MerciRéponse :
GA
- L’interdiction de fumer contenue dans le décret Bertrand ne peut pas être étendue à la voie publique dans le contexte que vous décrivez.