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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Tabagisme passif en entreprise ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille dans une grande entreprise qui a mis à disposition un « fumoir » mais quelques personnes seules dans leur bureau fument encore (la loi l’autorise si j’ai bien compris) mais le problème c’est que la fumée se propage das le couloir (près de la photocopieuse) et où passent le personnel de l’entreprise et du public ; cela est très gênant. Comment faire pour empêcher cela ? Merci de me répondre rapidement.
Art. R. 232-5-7 du code du travail : Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs doivent être supprimées lorsque les techniques de production le permettent. Dans le cas contraire, elles doivent être captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d’émission et aussi efficacement que possible, …..
Article R3511-2 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements qui sont mis à la disposition des fumeurs, au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1. Ces emplacements sont déterminés par la personne ou l’organisme responsable de ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.
Pour avoir une vue plus générale, prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme, puis lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.