Tabagisme passif en entreprise

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
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La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’ai des soucis sur mon lieu de travail.

Je suis non fumeuse et je travaille dans une entreprise non-fumeur 4 fumeurs sur 7 employés dont le patron est également fumeur.

Les bureaux sont petits et ils fument dans la cuisine qui est collective sans toujours ouvrir la fenêtre surtout en ce moment avec le froid. De ce fait je suis souvent confronté au moment du café ou de ma pause déjeuner au tabagisme passif.

De plus l’odeur de la cigarette est continuellement présente dans les bureaux. Ce qui me dérange et me donne de réels maux de têtes.

J’ai démissionné, une des raisons principale de ma démission c’est la cigarette, car vraiment ça devient difficile de travailler comme ça, nous sommes que 2 employés à ne pas fumer et à être dérangé par ce fait, les autres font partie de la famille du patron donc ne disent rien.

J’ai informé mon employeur de ce fait mais bon j’ai bien compris que si ça ne me va pas j’ai qu’à partir, ce que je fais cependant mon employeur ne me facilite pas le départ.

J’aimerais savoir quels sont mes droits svp

Réponse :

Si vous avez déjà démissionné, il est peut-être un peu trop tard pour envisager une stratégie.

Toutefois, si ce n’était pas le cas, deux ou trois attestations suffisent pour caractériser l’infraction.

Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat.

Vous pouvez également demander à l’inspection du travail de sanctionner cette infraction

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