- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
-
Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
-
Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
-
Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
-
SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
-
Fumée dans les gares - 02/07/2007
-
Refus d’agrément - 01/07/2007
-
Chicha - 30/06/2007
-
Les Folies Bergères - 29/06/2007
-
Tabac dans la cour - 27/06/2007
-
Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
-
Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
0 ...
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif en entreprise
Monsieur,
Dans votre 2è réponse à mon courriel sur la tebagisme passif dans mon entreprise, vous me donniez l’’adresse des inspections du travail. En ce qui concerne la DDTE 75, c’’est inscrit : \« service Renseignements Contrat Professionnalisation\ ». Est-ce bien cela car je ne suis pas en contrat de professionnalisation ? Puis, ensuite, je souhaitais savoir ce que vous pensiez de ma position. Je suis le seul permanent dans l’’entreprise à ne pas fumer. Ne pensez-vous pas qu’’en cas de contrôle, je serais suspecté d avoir lancé l’’alerte ?
Merci d’’avance pour votre réponse.
A bientôt
Réponse :
Il s’agit du service de renseignements ET des contrats de ... En les appelant, vous serez guidé et vous pourrez entamer un dialogue qui vous permettra de vous rendre compte des risques que vous encourrez pour la suite de votre carrière.
GA