L’espace extérieur situé à l’entrée de l’établissement n’est pas visé par l’interdiction de fumer codifiée à l’article R3512-2 du code de la Santé publique. Quant au règlement intérieur, seul le responsable de l’établissement détient le pouvoir de sanctionner en l’invoquant ; il ne s’agit pas d’une sanction pénale mais d’une sanction réglementaire qui logiquement devrait être prévue dans le dit règlement intérieur.

Vos voies de recours sont

• prioritairement le dialogue avec les soignants et la direction en faisant ressortir l’aspect incongru de devoir subir le tabagisme passif dans un établissement qui soigne principalement les effets du tabagisme
• Si, comme vous le pressentez, cette démarche est vouée à l’échec, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ARS - Nouvelle aquitaine. Une photographie qui matérialise l’infraction (cendriers, mégots au sol,..) ainsi qu’une photocopie du règlement intérieur devraient pouvoir confirmer l’objet de votre plainte.

DNF peut aider ou se substituer à ses adhérents pour effectuer ce type de démarche de manière amiable, voire à se porter partie civile dans le cadre d’une éventuelle action en justice.