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Questions-réponses
Tabagisme passif en copropriété 
Bonjour,
J’ai consulté votre site et vous félicite pour le travail réalisé. Il semble que le domaine privatif soit relativement mal protégé par la loi. Nous subissons un envahissement par des fumées de cigarette provenant de la boutique située sous notre appartement, d’autant plus gênant qu’il se produit en particulier dans une chambre d’enfants. Je vous joins le courrier que je viens d’adresser à mon syndic, avec copie au labo central de la préfecture de police.
Je ne sais si vous pourrez me conseiller plus précisément pour faciliter l’aboutissement de cette affaire. Ni de quelle manière on peut agir pour le renforcement de l’espace privé en matière de pollutions.
Dans tous les cas, recevez mes remerciements.
Cordialement P R
Vos courriers sont en tous points conformes à ce que nous aurions pu vous conseiller et nous vous félicitons de la rigueur que vous avez utilisée. Nous sommes très intéressés par les éventuelles réponses que vous pourrez obtenir pour en faire profiter les victimes qui sont dans votre cas.
Si vous ne l’avez pas encore fait, consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Vous y trouverez les procédures à suivre en cas d’échec de vos tentatives amiables.
DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.
