- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
-
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
-
Pause fumeurs - 25/02/2008
-
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
-
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
-
Ecoles de musique - 25/02/2008
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif en collocation
Bonjour,
Je vis dans une collocation et je suis non-fumeur. Par contre les deux autres colocataires sont fumeurs et à maintes reprises je leur ai fait comprendre qu’ils ne devraient pas fumer dans les pièces communes. Je leur ai fait comprendre qu’ils peuvent fumer soit à l’extérieur de l’immeuble ou dans leur chambres respectives (à condition d’aérer leur chambre pour éviter que la fumé ne se propage dans toutes les pièces).
A ce jour je ne sais combien de fois je le leur ai répété en vain et je ne sais plus quoi faire.
Je compte porter une plainte mais je voudrais avant tout connaitre si cela est légitime pour moi dans un tel cas.
Merci d’avance pour vos réponses.
Il n’existe pas de texte législatif qui interdise de fumer dans un lieu privatif d’habitation.
Le seul recours que nous puissions vous conseiller est de faire appel au conciliateur de justice dont l’une des missions (gratuites) concerne les différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux.
Bon courage, tenez-nous au courant et aidez nous, si vous le pouvez, en vous associant à nos actions bénévoles ou en les soutenant