- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Délégués CHSCT - 21/01/2008
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Tabagisme passif en appartement / quels travaux effectuer ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Nous avons exactement le même problème de tabagisme passif en immeuble que la famille qui a posé une question le 23/01/2007. Nous avons une question sur le point de votre réponse suivant : « Pour ce qui est du bailleur, il a l’obligation »d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...)« ainsi que celle »d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués« (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). On peut sans doute y inclure l’obligation d’assurer l’étanchéité de l’appartement contre la fumée du tabac. »
Nous sommes en effet propriétaires de notre appartement et nous posons donc des questions quand aux travaux que nous pouvons faire. Nous avons déja siliconé tous les interstices de notre parquet. Dans une des deux chambres, le résultat n’est pas probant. Peut être est il mal mis ? Dans tous les cas, cela ne nous semble pas une solution durable. Qui peut nous aider ? Les entrepreneurs ne connaissent pas le problème. La fumée peut elle passer par les murs ? Nous sommes prêts à faire de gros travaux dans notre appartement, mais souhaitons être sûr du résultat.
Merci pour vos conseils
Les travaux effectués par un professionnel concernant notamment les conduits de ventilation, les murs, les fenêtres, les plafonds et les sols, peuvent vous permettre de réduire les désagréments liés à la fumée du tabac.Cependant, aucun professionnel ne pourra vous garantir une étanchéité absolue.
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent malheureusement être supportés sans recours possible.
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.