Tabagisme passif de voisinage en terrasse (chicha), est-ce autorisé ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Mes voisins du dessous fument de la chicha sur leur terrasse, et je reçois toutes les odeurs dans mon appartement, surtout à cette époque, où, en raison de la chaleur, mes fenêtres sont ouvertes.

Ont-ils le droit de me faire subir ces nuisances ?

Réponse :

Cette situation insupportable s’apparente à un trouble de voisinage parfaitement renseigné dans ce site.

Moyens légaux pour vous défendre :

Le conciliateur de justice
En cas de solution inenvisageable par la conciliation, seul le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pourriez parcourir

Des plaintes exaspérées de plus en plus nombreuses sur ce thème parviennent à l’association. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail actif a été créé par l’antenne régionale d’Ile de France. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association

VA GA

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