Tabagisme passif de voisinage en terrasse (chicha), est-ce autorisé ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Notre bébé est gardé par une assistante maternelle qui jure ne pas fumer. - 27/11/2008
Je souhaite ouvrir un salon de thé uniquement pour fumer la chicha - 26/11/2008
La fumée de tabac des terrasses pollue l’air des cafés et restaurants - 21/11/2008
Est-il possible d’obtenir des aides de l’État pour que les débits de boisson puissent s’équiper de fumoirs ? - 20/11/2008
Quelles sont les substances que l’on trouve dans le tabac ? - 19/11/2008
Origine du tabac - 19/11/2008
Le Grand Palais en infraction - 19/11/2008
Quelles sont les substances dangereuses qui entrent dans les voies respiratoires quand on fume ? - 19/11/2008
L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? - 18/11/2008
Définition du tabagisme passif - 17/11/2008
Quels moyens sont utilisés en France pour limiter la consommation de tabac ? - 17/11/2008
Des commerces continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité - 17/11/2008
Il ne faut pas se plaindre de voir des départements comme l’Auvergne ou la Creuse sans commerces de proximité. - 17/11/2008
J’ai été surpris de voir que les galeries marchandes sur les Champs Elysées semblent faire exception. - 17/11/2008
En tant que simple stagiaire, puis je faire valoir mes droits à travailler dans une atmosphère saine ? comment ? - 17/11/2008

0 ... 2610 | 2625 | 2640 | 2655 | 2670 | 2685 | 2700 | 2715 | 2730 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Mes voisins du dessous fument de la chicha sur leur terrasse, et je reçois toutes les odeurs dans mon appartement, surtout à cette époque, où, en raison de la chaleur, mes fenêtres sont ouvertes.

Ont-ils le droit de me faire subir ces nuisances ?

Réponse :

Cette situation insupportable s’apparente à un trouble de voisinage parfaitement renseigné dans ce site.

Moyens légaux pour vous défendre :

Le conciliateur de justice
En cas de solution inenvisageable par la conciliation, seul le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pourriez parcourir

Des plaintes exaspérées de plus en plus nombreuses sur ce thème parviennent à l’association. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail actif a été créé par l’antenne régionale d’Ile de France. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association

VA GA

Inscription à la lettre bimensuelle