- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
-
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
-
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
-
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
-
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
-
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
-
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
-
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
-
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
-
Coeur et tabac - 27/11/2002
0 ...
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif de voisinage à domicile : impossible de laisser les fenêtres ouvertes
Locataire d’un appartement au 3 e et dernier étage , la locataire du 1 er étage fume, depuis son arrivée en septembre , hors we et vacances , de 18 h à 23 h tous les jours une cigarette très odorante toutes les 1/2 h . Si l hiver cela n’est certes pas agréable mais supportable , les chaleurs estivales actuelles aggravent le problème puisque je dois fermer mes 4 fenêtres sachant que cette personne fume au gré de ses envies côté jardin ( cuisine salle à manger salon) ou côté rue ( 2 chambres) . Impossible de laisser nos fenêtres ouvertes en notre absence certains de retrouver une tabatière chez nous qui ne fumons pas . Impossible en notre présence de laisser les fenêtres ouvertes dès qu ´ elle fume . Nous l’avons informée cordialement maintes fois par oral dès septembre , nous lui avons fait un courrier simple auquel elle n’a pas répondu sauf en fumant de plus en plus et en m’insultant ! . J’ai informé notre bailleur commun des faits à savoir que je ne jouis plus paisiblement de mon bien loué et que notre vie est devenu un enfer ( mon ado devient une fumeuse passive) .Je vais envoyer à ma voisine une lettre recommandée AR.Difficile de prouver une nuisance olfactive . 3 autres locataires voisins rencontrent une gêne moindre mais une gêne quand même . Notre bailleur m’a assuré qu’il allait agir . La solution amiable serait la plus profitable pour tous . En cas d’échec , je sais que je pourrais faire valoir l’article 544 du code civile mais concrètement quels conseils pourriez vous me donner pour trouver une solution rapide et efficace sachant que l’été arrive à grands pas !
Merci de votre aide . Respectueusement .
Vous pouvez faire appel :
- Au conciliateur de justice
- et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation
DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » et les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») a créer un groupe de travail actif sur ce thème : rejoignez-le ou encouragez-le