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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Patron fumeur - 01/05/2007
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Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
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Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
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Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
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Pause non fumeurs - 19/04/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Fumée dans le TGV - 18/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
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Avantage en nature - 18/04/2007
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Temps de pause - 18/04/2007
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Tabagisme passif de voisinage à domicile : impossible de laisser les fenêtres ouvertes
Locataire d’un appartement au 3 e et dernier étage , la locataire du 1 er étage fume, depuis son arrivée en septembre , hors we et vacances , de 18 h à 23 h tous les jours une cigarette très odorante toutes les 1/2 h . Si l hiver cela n’est certes pas agréable mais supportable , les chaleurs estivales actuelles aggravent le problème puisque je dois fermer mes 4 fenêtres sachant que cette personne fume au gré de ses envies côté jardin ( cuisine salle à manger salon) ou côté rue ( 2 chambres) . Impossible de laisser nos fenêtres ouvertes en notre absence certains de retrouver une tabatière chez nous qui ne fumons pas . Impossible en notre présence de laisser les fenêtres ouvertes dès qu ´ elle fume . Nous l’avons informée cordialement maintes fois par oral dès septembre , nous lui avons fait un courrier simple auquel elle n’a pas répondu sauf en fumant de plus en plus et en m’insultant ! . J’ai informé notre bailleur commun des faits à savoir que je ne jouis plus paisiblement de mon bien loué et que notre vie est devenu un enfer ( mon ado devient une fumeuse passive) .Je vais envoyer à ma voisine une lettre recommandée AR.Difficile de prouver une nuisance olfactive . 3 autres locataires voisins rencontrent une gêne moindre mais une gêne quand même . Notre bailleur m’a assuré qu’il allait agir . La solution amiable serait la plus profitable pour tous . En cas d’échec , je sais que je pourrais faire valoir l’article 544 du code civile mais concrètement quels conseils pourriez vous me donner pour trouver une solution rapide et efficace sachant que l’été arrive à grands pas !
Merci de votre aide . Respectueusement .
Vous pouvez faire appel :
- Au conciliateur de justice
- et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation
DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » et les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») a créer un groupe de travail actif sur ce thème : rejoignez-le ou encouragez-le