Trois recours sont possibles : l’exercice du droit de retrait, le Conseil de prud’hommes ou une assignation à comparaître devant un tribunal.

Dans les 3 cas, la poursuite de l’activité de salarié sera probablement difficile. Dans les 3 cas également vous devrez disposer de preuves indiscutables de l’infraction ainsi que de son caractère répétitif. Deux ou trois témoignages devraient suffire. Prouver qu’un signalement de l’infraction a été effectué préalablement à toute action serait un plus.

L’exercice du droit de retrait prévu dans le code du travail se fera de préférence avec le conseil d’un avocat et pourra déboucher sur un dépôt de plainte au Conseil de prud’hommes ou sur une action en justice