Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Salarié fumeur qui prend régulièrement des pauses cigarettes sur son temps de travail - 09/07/2011
La régularisation de la vente du tabac en France comme en Outre Mer aura t-elle un impact fort vers une baisse des ventes de tabac ? - 06/07/2011
Conflit entre salarié et employeur dû au non respect de l’interdiction de fumer dans le lieu de travail : quelle procédure pour le salarié ? - 06/07/2011
Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
Y aurait-il des projets de résidences non fumeurs quelque part en France ? - 04/07/2011
Je ne sais plus comment me défendre des fumeurs qui m’entourent et qui m’empêchent de respirer même à l’intérieur de mon appartement. - 04/07/2011
Mes voisins fument tous les 2 sur leur terrasse et les fumées viennent naturellement chez moi - 28/06/2011
Dans l’hôtel où je travaille nous constatons de plus en plus des dégradations et problèmes suite au tabagisme en chambre. - 24/06/2011
Je pense que les anti-fumeurs devraient aussi se déplacer en vélo. - 24/06/2011
Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
Quels sont les organismes à contacter lors de publication publicitaire en faveur du tabac ? - 16/06/2011
Sept ans dans une entreprise où tout le monde fumait ! - 12/06/2011
Je souhaite savoir comment il est possible de savoir que le tabagisme passif tue près de 3000 personnes par année en France ? - 05/06/2011
Tabagisme passif dans les lparties communes d’un immeuble - 05/06/2011
Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011

0 ... 1695 | 1710 | 1725 | 1740 | 1755 | 1770 | 1785 | 1800 | 1815 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

J’habite un immeuble de deux etages sans ascenseur. Un voisin rentre et sort avec toujours une cigarette a la bouche. A-t-il le droit car c’est un immmeuble privé ?

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Cependant, les espaces communs fermés à usage collectif tels que les ascenceurs, couloirs ou encore parkings sont soumis aux dispositions prévues dans la loi de protection contre le tabagisme. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.

Nous vous conseillons également de vous adresser à votre syndic, de préférence par courrier, afin de leur rappeler leur obligation à faire respecter la loi dans les espaces communs de votre immeuble. DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements. Bien

Inscription à la lettre bimensuelle