- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Patron fumeur - 01/05/2007
-
Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
-
Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
-
Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
-
A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
-
Pause non fumeurs - 19/04/2007
-
Droit de fumer - 19/04/2007
-
Fumée dans le TGV - 18/04/2007
-
Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
-
Avantage en nature - 18/04/2007
-
Temps de pause - 18/04/2007
0 ...
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif dans un camion
Voici le motif de mon courrier : Je suis chauffeur poids lourd dans une entreprise de terrassement, a chaque fois que mes pseudo-collègues utilisent mon camion, ils fument certainement comme des pompiers car l’odeur qui s’imprègne partout, ainsi que les cendres me dérangent de plus en plus. J’ai déjà procédé a une demande orale auprès d’eux mais rien n’y fait, encore aujourd’hui j’ai du rouler près de 2 heures les fenêtres ouvertes alors qu’il pleuvait pour dissiper cette odeur nauséabonde. La loi anti-tabac actuellement en place peut-elle m’aider à résoudre mon problème par une manière un peu plus forte ? cordialementRéponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre véhicule qui est votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Exercer votre droit de retrait
- Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.