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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Tabagisme passif dans mon entreprise
Dans mon entreprise, les fumeurs sont autorisés à fumer dans la cour extérieure. Les fenêtres de mon bureau donnent sur cette cour extérieure. Quand un collègue ouvre une fenêtre, la fumée entre inévitablement dans le bureau et j’en prends plein la gorge. Est-ce qu’au regard de la loi, je peux me considérer comme victime de tabagisme passif et par conséquent obtenir de mon entreprise la fermeture des fenêtres ou faire jouer mon droit de retrait ?Réponse :
GA
Vous êtes dans une situation ambigüe car vous subissez un tabagisme passif dont la source n’est pas illégale.
Sauf à démontrer la réalité de cette pollution par des témoignages concordants ou par des prises de mesures de CO et de particules fines, vous auriez meilleur temps à tenter de négocier avec votre employeur pour qu’il organise plus correctement l’espace où les fumeurs se réunissent.