- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Café de la Gare - 24/06/2007
-
Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
-
Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
-
Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
-
Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
-
Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
-
Dans appartement en travaux - 18/06/2007
-
Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
-
Suite cercles privées - 17/06/2007
-
Pause - 15/06/2007
-
Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
0 ...
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif dans mon entreprise
Dans mon entreprise, les fumeurs sont autorisés à fumer dans la cour extérieure. Les fenêtres de mon bureau donnent sur cette cour extérieure. Quand un collègue ouvre une fenêtre, la fumée entre inévitablement dans le bureau et j’en prends plein la gorge. Est-ce qu’au regard de la loi, je peux me considérer comme victime de tabagisme passif et par conséquent obtenir de mon entreprise la fermeture des fenêtres ou faire jouer mon droit de retrait ?Réponse :
GA
Vous êtes dans une situation ambigüe car vous subissez un tabagisme passif dont la source n’est pas illégale.
Sauf à démontrer la réalité de cette pollution par des témoignages concordants ou par des prises de mesures de CO et de particules fines, vous auriez meilleur temps à tenter de négocier avec votre employeur pour qu’il organise plus correctement l’espace où les fumeurs se réunissent.