• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

Tabagisme passif dans l’administration  Imprimer la question

Bonjour,

je travaille dans un immeuble de 4 étages et au 3ème étage de celui-ci, se trouvait l’espace fumeur. Cet espace se situait sur un palier assez vaste où se trouvent les ascenseurs, les toilettes, les escaliers et la liaison entre les services.

La direction a eu la bonne idée de déménager cet espace au 1er étage. Cet espace fumeur est équipé d’une ventilation mais les bureaux se plaignaient de la gêne occasionnée par l’odeur dû à ce système non clos. D’où peut-être l’idée de le déménager au 1er étage. Que pensez-vous de cette situation ?

Je fais partie d’une administration état. merci d’avance

Réponse :

En application de l’article 2 du décret 92-478 du 29 mai 1992, l’espace réservé aux fumeurs ne peut pas être un lieu de passage.

Si, malgrè l’installation d’une ventilation, l’odeur de fumée peut déranger les occupants des bureaux voisins, c’est parce que cette ventilation ne répond pas - soit aux normes édictées à l’article 3 du même décret, - soit aux articles R235-5 et suivants du code du travail

Si vous voulez évaluer la capacité d’un espace à être réservé aux fumeurs, utilisez la grille d’évaluation préparée par DNF

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle