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Questions-réponses
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Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
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Bar narghilé - 16/01/2007
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Foyer de vie - 16/01/2007
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Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
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champix - 16/01/2007
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Association loi 1901 - 16/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Tabagisme passif au travail, la fumée provenant de l’extérieur
Tabagisme passif sur lieu de travail,
Je vous écris à nouveau pour vous informer que je respire la fumée de mes collègues au travail.
Je tiens à vous préciser que ces derniers fument à l’extérieur juste devant la porte et le SAS d’entrée réservé aux livreurs. Je suis facteur et ma position de travail se situe pas loin du SAS et de la porte d’entrée. Lorsqu’ils fument, je sens l’odeur du tabac car la porte et le SAS sont grands ouverts pour permettre l’accès au(x) livreur(s).
Qu’est il possible de faire pour essayer de régler ce problème de tabagisme passif ?
Aucun texte ne permet d’interdire de fumer à l’extérieur de l’entreprise. Cependant, si la pollution tabagique est produite par un salarié de l’entreprise, vous pouvez invoquer la responsabilité de l’employeur.
En effet, au titre de son pouvoir d’organisation et, tenant compte de l’inexistence d’un droit à la « pause cigarette » en entreprise dans les textes officiels, l’employeur peut organiser cette tolérance à la pause cigarette en tenant compte de la nécessité de protéger la santé de ses salariés confrontés au tabagisme passif.