• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 | 1905 | 1920 | 1935 | 1950 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Tabagisme passif au travail Imprimer la question

Bonjour,

Je suis employé dans une entreprise privée de menuiserie. J’ai commencé un chantier aujourd’hui où les clients fument régulièrement toute la journée pendant mon travail, ce qui est fortement désagréable, moi qui ai arrêté depuis 6 mois pour raison médicale... Peut-on m’obliger à retourner sur ce chantier ? Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement

TM

Réponse :

Si cet espace est un lieu privé d’habitation ou un chantier à l’air libre, il ne relève pas de la législation qui protège du tabagisme.

Cependant, de jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »

La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif

Si vous souhaitez gérer « aimablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer avant de vous contraindre à retourner sur ce chantier. En produisant également une attestation de votre médecin confirmant la nécessité pour vous d’éviter les ambiances enfumées, vous rendrez votre demande encore plus convaincante.

Si vous préférez maintenir votre anonymat, vous devrez faire porter cette revendication par les représentants du personnel, par le médecin du travail, voire par l’inspection du travail. Il faudra cependant faire preuve auprès d’eux de pédagogie car ils n’ont pas l’habitude de porter ce type de revendication à laquelle il peut même arriver qu’ils soient opposés.

Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle