Tabagisme passif au travail

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
Aide - 15/08/2007
Cancer oesophage - 14/08/2007
La fumée au restaurant - 12/08/2007
Véhicule - 11/08/2007
Transport de cigarettes - 10/08/2007
etat des lieux - 10/08/2007
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ? - 10/08/2007
Je ne fume pas mais je souffre de l’odeur pendant mon travail - 09/08/2007
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
Délai pour un recours - 08/08/2007
Ai-je le droit de conserver ce cendrier dans l’entrée, car il dérange mes voisins - 08/08/2007
Légalité d’une interdiction de fumer dans un bail d’habitation (loi 1989) - 07/08/2007
Un retaurant peut-il être a 100 pourcent non fumeur ? - 06/08/2007
Quel texte de loi sur le tabac s’applique aux intervenants au domicile privé - 06/08/2007

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Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous demander un conseil.

A mon travail, les gens fument et laissent la fenêtre ouverte, de ce fait, toute la fumée pénètre dans les locaux, empeste les couloirs, la cuisine.

On me dit que la loi ne prévoit pas ce genre de problème, en effet, tant que le fumeur consomme à l’extérieur, il est dans son droit. Mais c’est ridicule car nous sommes restés, malgré la loi appliquée, des fumeurs passifs.

Que faire ? On n’y peut rien ?

Merci par avance.

Cordialement.

M Y

Réponse :

Défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours aisé, et c’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que vous conseillez d’agir avec prudence.

Nous vous invitons à vous rendre sur notre site et à lire notre guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail », afin de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles pour la constitution d’un dossier au cas vous seriez dans l’obligation, un jour, d’engager une action en justice.

Maintenant, si vous estimez que le tabagisme passif sur votre lieu de travail met en danger votre santé, vous pouvez agir de la façon suivante :

Demander l’aide de l’inspection du travail dont dépend géographiquement vos bureaux. Cette dernière a toute compétence pour constater et réprimer l’infraction ;
Déposer une plainte devant le conseil des prud’hommes ;
Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi ;
Et enfin, déposer une plainte devant le Procureur de la république.

Il est important que toutes vos démarches soient assurées par des lettres avec accusé de réception (AR).

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