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Questions-réponses
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Grand Palais - 26/11/2007
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Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
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Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
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Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
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La fermette - 24/11/2007
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Discothèque ou club privé - 24/11/2007
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Loi anti-tabac - 23/11/2007
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Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
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cigarette et couple... - 23/11/2007
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Le club privé - 23/11/2007
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Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
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Tabagisme passif au travail
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous demander un conseil.
A mon travail, les gens fument et laissent la fenêtre ouverte, de ce fait, toute la fumée pénètre dans les locaux, empeste les couloirs, la cuisine.
On me dit que la loi ne prévoit pas ce genre de problème, en effet, tant que le fumeur consomme à l’extérieur, il est dans son droit. Mais c’est ridicule car nous sommes restés, malgré la loi appliquée, des fumeurs passifs.
Que faire ? On n’y peut rien ?
Merci par avance.
Cordialement.
M Y
Défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours aisé, et c’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que vous conseillez d’agir avec prudence.
Nous vous invitons à vous rendre sur notre site et à lire notre guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail », afin de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles pour la constitution d’un dossier au cas vous seriez dans l’obligation, un jour, d’engager une action en justice.
Maintenant, si vous estimez que le tabagisme passif sur votre lieu de travail met en danger votre santé, vous pouvez agir de la façon suivante :
- Demander l’aide de l’inspection du travail dont dépend géographiquement vos bureaux. Cette dernière a toute compétence pour constater et réprimer l’infraction ;
- Déposer une plainte devant le conseil des prud’hommes ;
- Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi ;
- Et enfin, déposer une plainte devant le Procureur de la république.
Il est important que toutes vos démarches soient assurées par des lettres avec accusé de réception (AR).