Tabagisme passif au travail

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quand est-il prévu de faire une page de votre association sur Facebook et/ou Tweeter ? - 29/01/2011
Régulièrement je sens de la fumée de cigarette dans ma salle de bain et ma chambre. - 29/01/2011
Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A. - 29/01/2011
Parlement européen et interdiction de fumer - 29/01/2011
Galerie marchande couverte et non fermée dans la journée aux extrémités - 29/01/2011
je me fais enfumer chez moi. Mon voisin fumeur et moi partageons le même conduit. - 29/01/2011
Les mauvaises nouvelles se bousculent.. - 29/01/2011
Victime des fumeurs dans mon travail, je suis allé voir mon chef d’équipe pour demander son aide et il m’a répondu « fais toi oublier et cela devrait se calmer » - 28/01/2011
Bar à chicha sans fumoir - 24/01/2011
Je souhaiterais commander des flyers et affiches - 24/01/2011
La fumée de cigarette des voisins de chambre passait par la porte de communication entre les 2 chambres : est-ce normal ? - 24/01/2011
Ne pourrait-on pas imposer des cours d’éducation de prévention contre le tabac ? - 22/01/2011
Ces mégots sont jetés forcément de fenêtres appartenant à une ou plusieurs sociétés - 22/01/2011
La machination a réussi.. - 21/01/2011
Demander aux autres de tout faire à sa place, c’est s’absoudre de tout acte personnel et ressemble à s’y méprendre à de l’hypocrisie - 21/01/2011

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Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous demander un conseil.

A mon travail, les gens fument et laissent la fenêtre ouverte, de ce fait, toute la fumée pénètre dans les locaux, empeste les couloirs, la cuisine.

On me dit que la loi ne prévoit pas ce genre de problème, en effet, tant que le fumeur consomme à l’extérieur, il est dans son droit. Mais c’est ridicule car nous sommes restés, malgré la loi appliquée, des fumeurs passifs.

Que faire ? On n’y peut rien ?

Merci par avance.

Cordialement.

M Y

Réponse :

Défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours aisé, et c’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que vous conseillez d’agir avec prudence.

Nous vous invitons à vous rendre sur notre site et à lire notre guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail », afin de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles pour la constitution d’un dossier au cas vous seriez dans l’obligation, un jour, d’engager une action en justice.

Maintenant, si vous estimez que le tabagisme passif sur votre lieu de travail met en danger votre santé, vous pouvez agir de la façon suivante :

Demander l’aide de l’inspection du travail dont dépend géographiquement vos bureaux. Cette dernière a toute compétence pour constater et réprimer l’infraction ;
Déposer une plainte devant le conseil des prud’hommes ;
Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi ;
Et enfin, déposer une plainte devant le Procureur de la république.

Il est important que toutes vos démarches soient assurées par des lettres avec accusé de réception (AR).

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