Tabagisme passif au travail

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Y a-t-il une association pour la défense des non fumeur à Nice ? - 19/04/2012
La vente de cigarettes en chocolat est-elle interdite ? - 18/04/2012
Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? - 18/04/2012
Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? - 18/04/2012
Est ce que l’interdiction de fumer dans la copropriété est applicable aux parties communes ? - 18/04/2012
Coin fumeur dans l’enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ? - 13/04/2012
Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer.. - 12/04/2012
Camping : peut-on interdire au personnel de fumer sur le terrain, en plein air ? - 12/04/2012
Dans mon entreprise, certains « chefs » fument dans leurs bureaux.. - 12/04/2012
Conducteur de poids lourd, je récupère systématiquement un véhicule (dans lequel je travaille, mais surtout où je dors), totalement imprégné de l’odeur du tabac - 12/04/2012
Est-il interdit de fumer dans les parties communes extérieures d’une copropriété ? - 12/04/2012
Est-ce que le droit de fumer existe ? - 12/04/2012
Savez-vous que la SNCF avec la loi interdisant de fumer sur les quais n’est pas du tout respectée ? - 11/04/2012
Est-il possible qu’à l’’occasion de la campagne présidentielle le respect de la loi Evin soit relancé ? - 05/04/2012
Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes ? - 05/04/2012

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Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous demander un conseil.

A mon travail, les gens fument et laissent la fenêtre ouverte, de ce fait, toute la fumée pénètre dans les locaux, empeste les couloirs, la cuisine.

On me dit que la loi ne prévoit pas ce genre de problème, en effet, tant que le fumeur consomme à l’extérieur, il est dans son droit. Mais c’est ridicule car nous sommes restés, malgré la loi appliquée, des fumeurs passifs.

Que faire ? On n’y peut rien ?

Merci par avance.

Cordialement.

M Y

Réponse :

Défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours aisé, et c’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que vous conseillez d’agir avec prudence.

Nous vous invitons à vous rendre sur notre site et à lire notre guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail », afin de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles pour la constitution d’un dossier au cas vous seriez dans l’obligation, un jour, d’engager une action en justice.

Maintenant, si vous estimez que le tabagisme passif sur votre lieu de travail met en danger votre santé, vous pouvez agir de la façon suivante :

Demander l’aide de l’inspection du travail dont dépend géographiquement vos bureaux. Cette dernière a toute compétence pour constater et réprimer l’infraction ;
Déposer une plainte devant le conseil des prud’hommes ;
Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi ;
Et enfin, déposer une plainte devant le Procureur de la république.

Il est important que toutes vos démarches soient assurées par des lettres avec accusé de réception (AR).

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