- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
-
Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
-
Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
-
Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
-
SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
-
Fumée dans les gares - 02/07/2007
-
Refus d’agrément - 01/07/2007
-
Chicha - 30/06/2007
-
Les Folies Bergères - 29/06/2007
-
Tabac dans la cour - 27/06/2007
-
Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
-
Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
0 ...
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif au commissariat !!
Madame, monsieur,
Fonctionnaire de police, le tabagisme passif, la fumée ... est une vrai catastrophe alors que l’on est censé faire respecter lois et règlements !! un comble.
aujourd’hui je viens de faire un rapport afin que la loi Evin soit bien respectée ce qui est loin d’etre le cas
Auriez vous des documentations affiche .. ; (facilement apposable même pour l’accueil du public afin de faire connaitre l’association)
D’avance merci
A très bientot je l’espère
Pour le matériel de communication, appelez le 01 42 77 06 56 et déterminez ce qui vous sera utile.
Prenez aussi connaissance de vos droits et des devoirs de votre hiérarchie concernant la protection contre le tabagisme.
Lisez ensuite, en les adaptant à votre cas, les conseils pratiques que DNF vous propose