- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
-
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
-
Pause fumeurs - 25/02/2008
-
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
-
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
-
Ecoles de musique - 25/02/2008
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif au commissariat !!
Madame, monsieur,
Fonctionnaire de police, le tabagisme passif, la fumée ... est une vrai catastrophe alors que l’on est censé faire respecter lois et règlements !! un comble.
aujourd’hui je viens de faire un rapport afin que la loi Evin soit bien respectée ce qui est loin d’etre le cas
Auriez vous des documentations affiche .. ; (facilement apposable même pour l’accueil du public afin de faire connaitre l’association)
D’avance merci
A très bientot je l’espère
Pour le matériel de communication, appelez le 01 42 77 06 56 et déterminez ce qui vous sera utile.
Prenez aussi connaissance de vos droits et des devoirs de votre hiérarchie concernant la protection contre le tabagisme.
Lisez ensuite, en les adaptant à votre cas, les conseils pratiques que DNF vous propose